POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

FIRST TRUST SAVINGS AND LOAN

Dernière mise à jour : 3 février 2025

 

 

Sommaire

 

Éditeur du Service :

  1. Le service

1.1. Accès au service

1.1.1. Cadre contractuel général

1.1.2. Prérequis techniques

1.2. Connexion au service

1.3. Principes de sécurité

1.4. Disponibilité du service

1.5. Tarification

  1. Fonction du service

2.1. Principales fonctionnalités du Service

2.2. Réception de push notifications

2.3. Gestion de la Carte de paiement

2.4. Service d’authentification forte

  1. Droits de propriété intellectuelle
  2. Protection des données à caractère personnel / secret professionnel
  3. Responsabilité de l’utilisateur
  4. Modification du Service
  5. Clôture du service
  6. Suppression de l’application
  7. Renseignement, réclamation et médiation
  8. Loi applicable et compétence du tribunal

 

 

Éditeur du Service :

 

FIRST TRUST, Société anonyme au capital de 4 886 980 000 FCFA , immatriculée au RCCM sous le numéro RC/DLA/2005/B/38 et dont le siège social est situé à AKWA, Avenue King AKWA, Carrefour Paris Dancing.

FIRST TRUST est un établissement de crédit agréé et contrôlé par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale qui supervise la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale.

FIRST TRUST est inscrit sous le numéro de licence du Ministère des Finances : 00612/MINEFI. Le numéro d’identifiant unique de FIRST TRUST est M129600005339L.

L’application mobile FIRST TRUST (ci-après le « Service ») est le service de banque à distance par Internet de FIRST TRUST, accessible depuis un terminal mobile. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service qui ont pour objet de préciser les modalités d’accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de FIRST TRUST depuis son application mobile (ci-après désignées les « CGU »), le client s’engage à les respecter.

L’éditeur du Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Service. Chaque modification des présentes CGU fera l’objet d’une présentation au client pour acceptation préalable.

 

1. Le service

  • Accès au service
  • Cadre contractuel général

Le Service est réservé aux clients de FIRST TRUST (ci-après « l’utilisateur »).

L’utilisation du Service est régie par les stipulations des contrats suivants auxquels l’utilisateur a préalablement et le cas échéant souscrit :

  • La convention de compte bancaire FIRST TRUST;
  • Les Conditions Générales relatives aux produits souscrits auprès de FIRST TRUST;
  • Les CGU.

En cas de contradiction ou de divergence entre les stipulations de ces différents documents contractuels relatifs au Service, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

Il est par ailleurs précisé que les conditions d’exécution des opérations réalisées par l’utilisateur dans le cadre des fonctions du Service telles que décrites dans l’article 2 des présentes sont régies par la convention de compte, le contrat porteur de carte de paiement ou par tout autre contrat / document spécifique à l’opération exécutée signé préalablement entre l’utilisateur et FIRST TRUST.

  • Prérequis techniques

L’accès au Service nécessite :

  • L’utilisation d’un terminal mobile (Smartphone, Tablette) compatible avec iOS ou Android ;
  • Que l’utilisateurdispose d’une connexion à Internet, soit via le réseau d’un opérateur téléphonique (sous réserve de disposer d’un abonnement de téléphonie mobile incluant l’option d’accès Internet Mobile), soit via une connexion Internet sans fil – Wifi ;
  • Le téléchargement de l’application sur les magasins d’applications App Store®et Google Play et l’installation sur le terminal mobile.

L’utilisateur répond personnellement des nécessités techniques liées à son terminal mobile, notamment :

  • La détention dudit terminal mobile ;
  • Sa mise en service, sa maintenance, son paramétrage ;
  • Ainsi que du raccordement de ce terminal à une connexion Internet adaptée.
    • Connexion au service
  1. La première connexion au Service nécessite l’acceptationpréalable des présentes CGU par l’utilisateur, lesquelles seront acceptées pour toute la période d’utilisation du Service.

Postérieurement à l’ouverture du compte, et pour des raisons de sécurité et de confidentialité, la connexion au Service nécessite la saisie de données confidentielles, telles que :

  • Les données biométriques appartenant à l’utilisateur
  • Un code d’accès personnel préalablement choisi par l’utilisateur.

Si l’utilisateur souhaite utiliser ses données biométriques à des fins d’authentification pour se connecter au Service, il est précisé que :

  • Il appartient à l’utilisateurde configurer / gérer cette fonction dans les paramètres de configuration de son terminal mobile et dans les réglages du Service ;
  • Cette fonction n’implique aucune collecte de ses données biométriques par FIRST TRUST, ces données étant uniquement stockées dans le terminal ; cette fonction est, par ailleurs, mise en place sous la responsabilité du constructeur du terminal mobile et sa sécurité est assurée par ledit constructeur.

 

  1. La mise à jour des données bancaires et l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du Service nécessitent que l’utilisateurprocède à son authentification par la saisie des données confidentielles rappelées ci-dessus ou par l’utilisation de tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqué par FIRST TRUST. Par mesure de sécurité, l’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite, en complément, que l’utilisateur s’authentifie de nouveau par l’utilisation de dispositifs de sécurité spécifiques que FIRST TRUST aura mis en place et qui pourront varier en fonction de la sensibilité des fonctionnalités ou des opérations concernées (code SMS, Identifiants d’accès, etc.).

 

FIRST TRUST peut également être amenée à appliquer l’authentification de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment son authentification forte par l’utilisation de dispositifs de sécurité spécifiques mis en place par FIRST TRUST (identifiants et codes d’accès, code temporaire à usage unique par SMS, application mobile, certificat électronique, etc.) qui peuvent varier en fonction de la sensibilité des opérations proposées et/ou des exigences réglementaires en vigueur.

  • Principes de sécurité

 

L’utilisateur s’engage à protéger et conserver secrets, et en conséquence à ne communiquer à quelque tiers que ce soit, son code applicatif et ses identifiants d’accès. L’utilisateur assume seul les conséquences de la divulgation de son mot de passe et de ses identifiants d’accès, ou de tout autre dispositif de sécurité spécifique qui aura été communiqué par FIRST TRUST.

L’utilisateur s’engage à informer, sans délai, FIRST TRUST de toute atteinte à la confidentialité, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci. Tout changement de son code applicatif et de son code d’accès relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que les actions effectuées sur son compte lui seront imputées lorsque ses identifiants d’accès (ou tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqué par FIRST TRUST) auront été activés, en l’absence de toute demande de révocation de sa part.

La demande de révocation susvisée devra être effectuée selon les modalités qui lui ont été préalablement indiquées lors la remise de ses identifiants d’accès, ou lors de la communication du dispositif de sécurité spécifique.

Le mot de passe de l’utilisateur fait l’objet d’une sauvegarde de façon cryptée dans les serveurs informatiques de FIRST TRUST et ne peut être connu ni de tiers ni de FIRST TRUST.

L’utilisateur est informé que par mesure de sécurité, un système d’expiration de session est mis en place : Après son authentification, le jeton de session expire au bout de cinq (5) minutes d’inactivité (non-utilisation de l’application). Si l’utilisateur est actif, le jeton est renouvelé toutes les 10 minutes dans la limite d’une utilisation d’une heure au total.

En cas de changement de terminal mobile et afin d’utiliser l’authentification forte sur le nouveau terminal mobile, l’utilisateur doit procéder à une nouvelle activation comme décrit à l’article 2.4.2 depuis ce nouveau terminal mobile.

  • Disponibilité du service

 

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires à son bon fonctionnement. Le Service pourra être ponctuellement interrompu pour des raisons d’ordre technique, notamment pour effectuer des opérations de maintenance correctives, ou pour des raisons de sécurité. En cas d’interruption du service pour quelque cause que ce soit, l’utilisateur a toujours la possibilité de s’adresser à un conseiller relation clientèle FIRST TRUST pendant les horaires d’ouverture du Service Client pour effectuer ses opérations et/ou se rendre sur le site Internet de FIRST TRUST (www.firsttrust.online).

  • Tarification

 

Le téléchargement de l’application, nécessaire à l’exécution du Service, est gratuit, hors coûts éventuels facturés par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès Internet.

L’utilisation du Service est également gratuite, hors coûts facturés par les opérateurs téléphoniques. L’utilisation de certaines fonctions du Service peut être soumise à facturation selon les conditions tarifaires de FIRST TRUST en vigueur, accessibles directement depuis le Service, sur simple demande auprès de FIRST TRUST ou sur son site Internet.

Dans ce cas, l’utilisateur en sera informé lors de la demande d’opération, réalisée dans le cadre de l’utilisation du Service et préalablement à la validation de l’opération.

2. Fonction du service

 

En utilisant le Service, l’utilisateur pourra accéder à tout ou partie des fonctions décrites au présent article. Celles-ci peuvent varier en fonction :

  • du système d’exploitation du terminal mobile de l’utilisateur,
  • du contrat auquel l’utilisateuraura souscrit avec FIRST TRUST.
    • Principales fonctionnalités du Service

 

Le Service permet à l’utilisateur de réaliser diverses opérations, notamment de :

  • Réaliser une demande d’ouverture de compte, conformément aux conditions générales de la convention de compte de FIRST TRUST;
  • Procéder à la souscription de produits bancaires commercialisés par FIRST TRUST(Dépôts à vue, livrets d’épargne, crédits à la consommation, assurances, etc.) ;
  • Consulter tout ou partie des comptes ouverts dans les livres de FIRST TRUSTdont l’utilisateur est titulaire ;
  • Transmettre des ordres ou des demandes (virement, prélèvement etc.) relativement aux comptes précités ou aux produits et services détenus par l’utilisateuret ce dans le respect des contrats préalablement signés par ce dernier. Dans le cas d’ordres de virements, ceux-ci pourront être réalisés entre les comptes préalablement enregistrés par l’utilisateur sur son espace personnel accessible sur ledit Service et/ou vers un nouvel IBAN renseigné depuis ce dernier ;
  • Accéder à des informations qui sont relatives à tout ou partie des contrats, produits ou services qu’il a souscrits auprès de FIRST TRUST, qu’il s’agisse des contrats déjà conclus au jour de l’acceptation des CGU comme de ceux qui seront conclus postérieurement ;
  • Accéder à des informations relatives à des produits et services commercialisés par FIRST TRUST; l’utilisateur est informé que ces informations ne présument en aucun cas de l’acceptation de son dossier par FIRST TRUST ;
  • Contacter un conseiller relation clientèle via le Live Chat ;
  • Accéder aux numéros d’urgence à contacter concernant, notamment, la gestion de ses moyens de paiement.
  • Formuler des réclamations via Live Chat disponible depuis ledit Service.

La liste des comptes, produits et services consultables au sein du Service ainsi que les opérations réalisables sont susceptibles d’évolution en fonction des ajustements du Service, des règles de sécurité ou dans le cadre de la convention conclue par ailleurs entre FIRST TRUST et l’utilisateur. Dans tous les cas, FIRST TRUST en informera l’utilisateur par tout moyen.

  • Réception de push notifications

 

L’utilisateur pourra recevoir les notifications push suivantes sur son terminal dans le cadre de l’utilisation du Service pour l’informer :

  • d’une opération à valider (ex : ordre de paiement initié depuis un site marchand en ligne ) ;
  • de l’état de son compte bancaire en temps réel ;
  • d’une information d’ordre commercial envoyée par FIRST TRUST(avec l’accord préalable de l’utilisateur) ;
  • d’une information relative aux services FIRST TRUST.

Le paramétrage des notifications est à la charge de l’utilisateur, qui pourra configurer l’activation ou la désactivation de celles-ci depuis le menu des paramètres de son terminal mobile.

  • Gestion de la Carte de paiement

 

Le Service peut permettre à l’utilisateur d’accéder à différentes fonctionnalités de gestion de sa carte de paiement, notamment :

  • Activation/désactivation de la fonction « paiements sans carte» de sa carte de paiement
  • Affichage du code PIN de sa carte de paiement ;
  • Affichage des numéros de la carte de paiement (PAN), de la date d’expiration et du cryptogramme de ladite carte ;Blocage des opérations de paiement et de retrait effectuées à l’étranger ;
  • Fonction de notification d’alerte relative aux opérations réalisées avec la Carte de paiement. Cette fonction est activable/désactivable depuis l’application pour chaque Carte de paiement détenue par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que ces fonctionnalités sont accessibles dans le respect des conditions fixées dans le contrat porteur de carte de paiement qu’il a préalablement signé et qu’il s’engage à respecter

 

  • Service d’authentification forte

 

  • Définition et périmètre d’utilisation de l’authentification forte

La fonctionnalité d’authentification forte permet à FIRST TRUST de vérifier l’identité de l’utilisateur afin de valider les opérations listées ci-après :

  • Lors de la première connexion au présent Service, l’utilisateurest invité à cliquer sur un lien temporaire envoyé sur son adresse électronique personnelle. À défaut, si sa boîte électronique personnelle n’est pas reliée à son terminal mobile, l’utilisateur peut également renseigner un code temporaire qui lui sera transmis par FIRST TRUST.
  • La validation d’une opération de paiement depuis l’application. Une fois l’utilisateurauthentifié conformément aux exigences réglementaires en vigueur, l’initiation du paiement est ainsi validée. Toutefois, l’exécution du paiement restent soumise aux dispositions de la convention de compte et du contrat porteur de FIRST TRUST;
  • La transmission des ordres de virements au débit des comptes ouverts dans les livres de FIRST TRUST, dont l’utilisateurest titulaire.
  • La gestion de certaines fonctionnalités liées à la carte de paiement (augmentation de plafond, déblocage de la carte de paiement etc.)
    • Activation de l’authentification forte

Le Service intègre la fonctionnalité d’authentification qui permet à FIRST TRUST de vérifier l’identité de l’utilisateur et ainsi l’identifier pour autoriser la validation de certaines opérations, en lieu et place, notamment, de la saisie d’un code temporaire à usage unique (ou One Time Password – OTP) transmis par SMS.

L’activation de l’authentification forte est obligatoire pour utiliser ledit Service.

Lors du premier accès au présent Service, après avoir saisi ses identifiants, il est proposé à l’utilisateur d’enregistrer son terminal mobile.

Pour satisfaire aux exigences relatives à l’authentification forte, l’utilisateur doit avoir préalablement transmis une adresse électronique valide à FIRST TRUST.

Pour activer le dispositif d’authentification forte, FIRST TRUST vérifiera préalablement l’adresse électronique personnelle de l’utilisateur (en transmettant un lien à usage unique qui devra être dans un formulaire prévu à cet effet).

Dès validation, un certificat numérique sera disponible sur le téléphone ayant fait l’objet de la procédure d’enrôlement.

L’utilisateur pourra ensuite :

  • définir un code personnel et confidentiel à six (6) caractères (ci-après dénommé le “Code”).
  • activer la fonctionnalité biométrique intégrée dans son terminal mobile, s’il le souhaite.

Le nombre de terminaux mobiles pouvant être enregistrés ne fait l’objet d’aucune limitation.

 

  • Fonctionnement de l’authentification forte

Une fois le terminal mobile enregistré, l’utilisateur reçoit une notification sur ledit terminal depuis lequel le dispositif d’authentification forte a été activé.

Avant de valider l’opération concernée, l’utilisateur pourra en consulter le détail avant de saisir le Code à six (6) caractères susmentionnés dans le terminal mobile de ce dernier.

Le Code énoncé à l’article 2.5.2 permettent de valider les opérations énoncées à l’article 2.5.1, à l’exception du code temporaire transmis lors de la première connexion.

Propres au Service, ces éléments font partie des données de sécurité personnalisées de l’utilisateur.

L’utilisation du Code constitue la preuve de l’identification de l’utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération demandée. En conséquence, toute opération effectuée dans le cadre du présent Service est présumée émaner de l’utilisateur, sauf preuve contraire.

Après trois (3) tentatives infructueuses de saisie du Code, la demande de validation d’une opération est interrompue par mesure de sécurité.

En tout état de cause, l’utilisateur demeure seul responsable :

  • du choix et des paramètresdu terminal mobile
  • du choix d’opérateur téléphonique;
  • de la conservation de ses données de sécurité personnalisées ;
  • des précautions qui lui incombent afin de préserver la confidentialité des accès à son terminal mobile.

 

  • Perte/Vol/Changement de terminal mobile

En cas de perte ou vol du terminal mobile, l’utilisation du présent Service sera rendue impossible.

L’utilisateur devra contacter immédiatement le Service Relation Client afin de demander la désactivation de l’authentification forte sur son terminal.

En cas de changement de terminal mobile et afin d’utiliser l’authentification forte sur le nouveau terminal mobile, l’utilisateur doit procéder à une nouvelle activation de ce terminal comme énoncé à l’article 2.4.2 des présentes CGU. L’utilisateur pourra alors uniquement valider les opérations nécessitant   une   authentification   depuis   le   nouveau   terminal   mobile.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le présent Service et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.

FIRST TRUST concède à l’utilisateur une licence d’utilisation gratuite et non exclusive du présent Service, strictement personnelle et incessible. Cette licence est valable uniquement sur les terminaux mobiles compatibles avec les systèmes Apple Inc. ou Android™ des utilisateurs pour la durée de la relation bancaire avec FIRST TRUST.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du présent Service, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « FIRST TRUST » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de FIRST TRUST.

Il est également interdit à l’utilisateur de décompiler ou de désassembler le présent Service, de l’utiliser à des fins commerciales ou de représentation publique ou de porter atteinte de quelconque manière aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle de FIRST TRUST ou de ses partenaires.

4. Protection des données à caractère personnel / secret professionnel

  • Protection des données à caractère personnel

Le présent article vise à informer l’utilisateur de la manière dont ses données personnelles sont traitées dans le cadre dudit Service.

 

L’utilisateur est susceptible de communiquer à FIRST TRUST, éditeur du présent Service, des données à caractère personnel le concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et fonctionnalités mis à sa disposition sur le Service.

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou fonctionnalités, décrites dans les CGU et le présent article.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différentes fonctionnalités ou supports de collecte de données du Service le sont par FIRST TRUST, éditeur du Service et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément aux dispositions légales en vigueur, le responsable de traitement précisera à l’utilisateur les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sont collectées et traitées par FIRST TRUST pour créer le Profil, permettre l’accès et l’utilisation du Service, répondre à ses demandes exprimées via les formulaires, outils et fonctionnalités mis à sa disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à sa demande, produire des statistiques d’utilisation, résoudre des incidents fonctionnels, et respecter les obligations légales du responsable de traitement ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

Dans une démarche de simplification de l’expérience utilisateur, FIRST TRUST est amené à transmettre au partenaire GIMAC, des données à caractère personnel recueillies au moment de l’entrée en relation de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).

Par ailleurs, les traceurs présents sur le Service ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du Service et de mesurer son audience.

En tant que client de FIRST TRUST, les données de l’utilisateur collectées peuvent être utilisées par FIRST TRUST dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. L’information relative au traitement des données que l’utilisateur communique figure alors dans la Politique de protection des données personnelles disponible sur le Site Internet de FIRST TRUST (www.firsttrust.online).

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Afin de bénéficier du Service, l’utilisateur n’est pas contraint de répondre à toutes les questions qui lui sont posées.

 

Le caractère obligatoire des informations qui sont récoltées par FIRST TRUST est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour FIRST TRUST de traiter la demande de l’utilisateur ou de pouvoir utiliser le Service.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la Politique de protection des données personnelles disponible sur le Site Internet de FIRST TRUST (www.firsttrust.online).

Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions en vigueur, l’utilisateur dispose de droits sur ses données à caractère personnel que FIRST TRUST collecte et traite dans le cadre de l’utilisation du Service et des demandes de l’utilisateur, notamment :

  • un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • un droit d’opposition au traitement des données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • un droit à la limitation du traitement des données ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par lettre simple et en justifiant son identité (copie recto/verso de sa carte d’identité), auprès du Délégué à la Protection des Données de FIRST TRUST, éditeur du Service, dont l’adresse est la suivante : FIRST TRUST – Akwa, Avenue King Akwa, Carrefour Paris Dancing, ou par courrier électronique à dsi@firsttrust.cm.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont susceptibles d’être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 4.2 « Secret professionnel » des présentes CGU.

Utilisation des données à des fins de prospection

Conformément à la Réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS/MMS ou Fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.

Si l’utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection de FIRST TRUST, il sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement.

 

  • Secret professionnel

 

Les informations, opérations et données personnelles détenues par FIRST TRUST dans le cadre de l’utilisation du Service sont couvertes par le secret professionnel auquel FIRST TRUST est tenue.

Toutefois, conformément aux conditions générales de la convention de compte consenties par l’utilisateur, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, FIRST TRUST est parfois tenue de communiquer des informations aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. Ainsi, par exemple, certaines informations doivent être adressées à l’administration fiscale (déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers) ou encore au ministère des finances (fichier des interdictions bancaires, fichier des incidents de remboursement de crédit).

Par ailleurs, l’utilisateur autorise expressément FIRST TRUST à partager les données le concernant et leurs mises à jour avec les tiers suivants :

  1. La COBAC, tel que défini par le Code monétaire et financier, afin que celui-ci puisse satisfaire, au bénéfice de l’ensemble des établissements, à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité ou tout régulateur compétent ;
  2. Toute entité de la COBAC, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion de contrats ;
  3. Les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, ainsi que les personnes intervenant dans le cadre de la cession ou du transfert de créances ou de contrats ;

 

  1. Les bénéficiaires de virement de fonds et à leur prestataire de service de paiement à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dans le respect de la réglementation en matière d’embargos et de sanctions internationales ;
  2. Les partenaires de FIRST TRUST, pour permettre aux clients de bénéficier des avantages du partenariat auquel elle a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat ;
  3. Les sociétés de la COBACchargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe ;
  4. Toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés afin de permettre à ces entités de réaliser les missions faisant l’objet de cette mise en commun ;
  5. Les sous-traitants de FIRST TRUST, notamment ceux participant à la gestion du compte et à l’offre de produits bancaires ou financiers, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance ;
  6. La COBAC, et leurs sous-traitants, dans le cadre de la mise en place de systèmes informatisés d’analyse des données des clients des entités de celle-ciayant pour objet l’élaboration de modèles algorithmiques prédictifs avec comme finalités

(i) la passation, la gestion et l’exécution de contrats relatifs à des produits bancaires et/ ou assurantiels, (ii) l’amélioration des services rendus aux Clients et l’adéquation des produits bancaires et/ou assurantiels proposés aux Clients, (iii) l’élaboration de statistiques et d’études actuarielles et simulations relatives aux contrats conclus avec la banque et (iv) la lutte contre la fraude ;

  1. L’utilisateurautorise également FIRST TRUST à communiquer ses coordonnées personnelles (dans la limite de ce qui est nécessaire à l’enquête) à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte exclusif de FIRST TRUST, à des fins statistiques, sachant qu’il n’est pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que ses données sont détruites après traitement.

5. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de l’adresse de courrier électronique renseignée et du mot de passe « Compte utilisateur » choisi pour accéder au Service.

MISE EN GARDE :  L’attention de l’utilisateur est attirée sur la nécessité de sortir de l’application en fin de session d’utilisation du Service, ainsi que sur la protection de ses codes confidentiels (regards indiscrets lors de la composition de ses codes confidentiels par exemple, vols de portable, stockage des codes en clair, etc.). L’utilisateur reconnaît avoir été informé qu’à défaut de mettre fin à la navigation dans le Service, son contenu et notamment les données relatives au fonctionnement des comptes seront consultables par tout tiers détenteurs du terminal mobile par suite d’une non-surveillance, d’une perte ou d’un vol de celui-ci. L’utilisateur reconnaît qu’en pareilles circonstances, et en l’absence de faute commise par FIRST TRUST, la responsabilité de celle-ci ne pourra pas être engagée pour violation du secret professionnel.

6. Modification du Service

 

FIRST TRUST peut, notamment pour des raisons techniques, modifier les conditions d’accès et d’utilisation du Service. FIRST TRUST peut également proposer de nouvelles fonctions.

Toute modification du Service sera proposée sous la forme d’une mise à jour de l’application sur les magasins d’applications (Appstore, Google Play). L’utilisateur restera libre de télécharger la nouvelle version du Service. Si la nouvelle version du Service n’est pas téléchargée, l’utilisateur ne bénéficiera pas des nouvelles fonctionnalités.

FIRST TRUST se réserve le droit de bloquer l’accès au Service lorsqu’une mise à jour de celui-ci est nécessaire pour des raisons de sécurité. Dans cette situation, l’utilisateur pourra accéder à nouveau au Service en téléchargeant la nouvelle version du Service.

7. Clôture du service

L’accès au Service par l’utilisateur ne sera plus possible à compter de la clôture de l’ensemble du ou des compte(s) bancaire(s) de l’utilisateur.

8. Suppression de l’application

L’utilisateur peut à tout moment supprimer le Service comme pour toute autre application sur son terminal mobile.

9. Renseignement, réclamation et médiation

Le Service Relation Clientèle est à la disposition de l’utilisateur dans les conditions prévues dans la ou les conventions de service liant le Client et FIRST TRUST, pour traiter ses demandes de renseignement ou ses réclamations.

Si la réponse apportée par le Service Relations Clientèle ne satisfait pas l’utilisateur, il peut saisir le Service Réclamations :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : FIRST TRUST– Service Réclamations – –Akwa – Avenue King Akwa – 15271 Douala Carrefour Paris Dancing;

FIRST TRUST s’engage à accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse à l’utilisateur sous trente jours, sauf cas exceptionnels où un délai complémentaire est nécessaire, l’utilisateur en sera alors informé. Le délai de réponse ne pourra, toutefois, pas excéder deux mois.

Si la réclamation porte sur l’opération de paiement, FIRST TRUST s’engage à apporter une réponse à l’utilisateur dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception de la réclamation, sauf situations exceptionnelles (sans que celui-ci ne puisse excéder un délai de trente-cinq jours).

Si, toutefois, l’utilisateur, est toujours en désaccord avec la réponse apportée par le Service Réclamations, ou sans réponse dans le délai imparti, il peut s’adresser gratuitement au Médiateur :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur  – 15271 Douala

10. Loi applicable et compétence du tribunal

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend portant sur leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre FIRST TRUST et l’utilisateur, des tribunaux compétents.